Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Boken-ka et toute personne effectuant un achat sur le Site Page D'accueil

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Boken-ka propose à la vente des produits numériques disponibles sur le Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, des téléchargements de fichiers numériques, des licences de logiciels, et d'autres produits numériques.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques. Ces produits sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Le Client comprend que, en raison de leur nature numérique, les Produits ne peuvent être retournés ni échangés.

Les descriptions des Produits sont fournies à titre informatif. Les images et représentations des Produits sont également à titre d'illustration. Boken-ka met tout en œuvre pour garantir la précision des informations.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro et en Point incluent la TVA applicable. Les frais d'accès à Internet et autres frais techniques sont à la charge du Client. Le montant total, comprenant le prix des Produits et tout autre frais applicable, est indiqué avant la confirmation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

4. Commande

La commande est considérée comme finalisée lorsque le Client a validé le processus d'achat en ligne, a fourni toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande et a effectué le paiement complet des Produits.

Le Client s'engage à fournir des informations correctes et complètes. En cas d'erreur ou d'impossibilité de délivrer les Produits, Boken-ka ne pourra être tenue responsable.

5. Paiement

Le paiement des Produits se fait uniquement par PayPal pour le moment. Le Client doit s'assurer que son compte PayPal est valide et suffisamment approvisionné pour effectuer le paiement. Les informations de paiement sont traitées via PayPal, et Boken-ka ne conserve pas les informations de paiement du Client.

La commande sera confirmée après réception du paiement.

Boken-ka se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les Produits numériques, étant donné qu’une fois le téléchargement ou l'accès au produit effectué, celui-ci est considéré comme utilisé et non retournable.

7. Garanties

Les Produits sont fournis tels quels, sans garantie expresse ou implicite. Boken-ka ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits, sauf en cas de défaut de conformité avéré et signalé dans un délai raisonnable.

8. Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées à partir des Produits achetés. Les droits relatifs aux Produits sont concédés au Client sous forme de licences d’utilisation strictement personnelles.

9. Responsabilité

Boken-ka ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Produits ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’achat sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

11. Modification des CGV

Boken-ka se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Le Client est invité à consulter régulièrement cette section.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client, sauf disposition contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le service client de Boken-ka à l'adresse suivante :
contact@boken-ka.fr